Les contours du notariat européen pour 2020

Avec les élections, 2014 représente une année particulière sur le plan européen. Elle nous amènera un Parlement européen nouvellement composé, ainsi qu’un nouveau collège de commissaires.
D’un point de vue pratique, c’est une année transitoire au cours de laquelle, bien que certains interlocuteurs changent, les dossiers  continuent d’être traités par les services  des différentes institutions.

Il n’en reste pas moins que le notariat européen doit faire face à des défis majeurs. D’un côté, il y a les pressions orchestrées par les tenants du libéralisme. De l’autre côté, le CNUE travaille main dans la main avec les institutions européennes en tant que conseiller technique du législateur s’agissant du quotidien des citoyens. Le travail réalisé sur le règlement relatif aux successions internationales ou celui en cours d’adoption sur les régimes matrimoniaux en sont de parfaits exemples.

Malgré la mise en place du marché intérieur, les droits des citoyens s’arrêtent encore trop souvent aux frontières. Dès lors, il y avait lieu, pour les Notaires d’Europe, d’élaborer un programme, baptisé « Plan 2020 » dont la réflexion privilégie le long terme.

Le président de CNUE, André Michielsens, avait fixé un objectif fort. « Je souhaite ancrer durablement la profession au sein de l’Union européenne de par son expertise et les outils pratiques qu’elle met en place pour les notaires et les citoyens. » Et de poursuivre :

« C’est pourquoi, sous ma présidence du CNUE, je souhaite que ce “Plan 2020” permette aux notariats européens de dessiner les contours de la profession pour le futur. »

Le véhicule du plan est l’outil commun au notariat : l’acte authentique. Comment, ensemble, mieux promouvoir cet instrument juridique et ses valeurs au sein de l’Union européenne ?  La réflexion se devait d’être très concrète et de répondre aux besoins des praticiens sur le terrain, ainsi qu’à ceux des citoyens. Au final, ce Plan a été adopté à l’occasion de l’Assemblée générale plénière du CNUE, tenue à Anvers les 5 et 6 juin derniers. Un geste fort par les organes qui représentent 40.000 notaires d’Europe et leurs 160.000 collaborateurs.
Le plan est composé de 5 engagements : à l’attention des citoyens, des entreprises, des notaires, de la justice et des administrations nationales. Ensemble, ils reprennent 18 sujets marquants dont un point déjà connu par les lecteurs de Notarius : EUFides. En effet, ce cloud notarial sécurisé facilite la coopération entre notaires européens dans le traitement des dossiers transfrontaliers, par exemple pour l’achat transfrontalier d’un bien immobilier. Avec EUFides, l’acheteur d’un bien immobilier peut contacter son notaire habituel, qui prendra en charge la réalisation de la vente en collaboration avec un notaire de l’État membre où le bien est situé, et ce en toute sécurité juridique.

En outre, l’acte authentique constitue le fil rouge du plan. Outre sa circulation, qui doit être facilitée au sein de l’Union européenne, l’un des chevaux de bataille du Plan 2020 est la promotion de l’acte authentique en Europe.

Dès lors, les notaires d’Europe, acteurs efficaces d’une justice préventive, considèrent cet aspect comme une nécessité. L’une des pistes à suivre serait de donner la forme authentique aux nouveaux instruments juridiques européens.

Par ses attributs, l’acte authentique répond aux besoins de sécurité juridique des citoyens européens. Le développement du droit européen est à l’origine de nouveaux outils, tels que le certificat successoral européen. Les notaires d’Europe s’engagent à travailler de concert avec les institutions européennes pour que les citoyens trouvent, dans ces nouveaux instruments européens, les atouts qui résultent de l’authenticité. Une démarche qui vise, plus que jamais, grâce à l’acte authentique, à rendre la justice plus efficace. _

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