L’association « all1 » monte au créneau pour les personnes vivant seules

En Belgique, un ménage sur 3 se compose aujourd’hui d’une seule personne. À Bruxelles, cette proportion atteint même un ménage sur 2. Selon l’association all1, ce groupe démographique en pleine croissance est confronté à de très nombreux désagréments en matière de fiscalité, de logement, de droits de succession, etc. par rapport à la famille traditionnelle. Pour la députée bruxelloise et fondatrice de all1, Carla Dejonghe, il est grand temps d’y insuffler un vent de changement. Par l’intermédiaire d’all1, elle souhaite ouvrir les yeux au monde politique et rendre singleproof la réglementation actuelle et future.

La notaire Anne-Sophie Willems et Carla Dejonghe

Carla, pourquoi une association de défense des personnes vivant seules ?
Carla : « Les Belges isolés sans enfants paient le plus d’impôts de tous les États membres de l’OCDE. 55,8% de leur salaire brut vont ainsi à l’État. Ce n’est tout de même pas rien ! Mais les personnes seules sont également désavantagées dans de nombreux autres domaines tels que le logement, les droits de succession, le congé d’assistance, etc. En dépit du fait qu’il y ait de plus en plus de familles unipersonnelles, la réglementation belge demeure principalement accordée sur la famille traditionnelle. Dans le passé, j’ai appelé à plusieurs reprises à appliquer un single-reflex où les effets de la nouvelle réglementation sur les personnes vivant seules seraient évalués. J’ai également organisé une enquête auprès des Bruxellois isolés afin de sonder leurs besoins. À la suite de ces initiatives, on m’a même demandé à un certain moment de créer un parti pour les personnes isolées, mais je trouvais que cela allait trop loin (rires). Début 2015, j’ai réuni un groupe d’experts du vécu et l’association all1 a vu le jour. C’est d’ailleurs quelque chose qui existe depuis très longtemps chez nos voisins. »

Comme se fait-il que le monde politique tienne si peu compte des personnes vivant seules ?
Carla : « Lorsque je regarde mes collègues, je constate que nous ne sommes que peu de célibataires. La plupart d’entre eux ont une famille et ils gagnent bien leur vie. Quelle que soit la façon dont on tourne la question, un parlement ne reflète pas correctement la société. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un problème de mauvaise volonté. On n’y réfléchit tout simplement pas assez. Il est temps de provoquer un déclic et d’appliquer ce single-reflex. Mais la législation évolue toujours très lentement. C’est pourquoi les textes actuels n’ont pas encore été adaptés aux récentes évolutions démographiques, telles que la forte croissance des personnes vivant seules de ces dernières décennies. »


Qui est le Belge vivant seul ?
Carla : « Le groupe de personnes habitant seules est très diversifié. À vrai dire, on ne peut pas lui coller d’étiquette. Il y a des personnes qui sont délibérément seules, mais il y en a d’autres qui se retrouvent involontairement seules, en raison d’une séparation ou d’un décès par exemple. Jeunes, vieux, avec ou sans enfants, en couple ou célibataire, etc. Car ce n’est pas parce qu’on vit seul, qu’on est nécessairement célibataire. Chacun peut, à un moment donné de sa vie, en raison des circonstances, être amené à vivre seul. Cela signifie donc que tout le monde est  concerné. Pour nous, les personnes vivant seules sont celles qui assurent seules tous les frais et charges. »

Anne-Sophie : « Le terme juridique « personne vivant seule » n’existe pas. Notre code parle des personnes mariées et non mariées, des cohabitants de fait et légaux, des descendants, mais pas des personnes vivant seules. Vraisemblablement parce qu’il est justement difficile de mettre une étiquette sur cette catégorie de personnes, comme le dit Carla. »

À quels problèmes spécifiques ces personnes sont-elles confrontées ?
Carla : « Nombre de frustrations sont ressorties de l’enquête. Le premier point sensible concerne le logement. Vivre seul coûte cher. Trop cher pour beaucoup. Les personnes seules veulent elles aussi acquérir un bien, c’est leur plan de pension. Elles n’ont pas besoin d’une villa spacieuse, mais veulent quand même plusieurs chambres, et non un studio. Elles ne peuvent toutefois pas bénéficier d’économies d’échelle et elles assument seules les frais élevés liés au logement et à l’énergie. »

Anne-Sophie : « Et si des personnes seules cohabitent, purement et simplement pour partager les frais, elles sont considérées comme une famille cohabitante. Il n’existe aucun cadre légal alternatif pour elles. Il y a encore du pain sur la planche dans ce domaine. »

Anne-Sophie, recevez-vous beaucoup de personnes vivant seules ?
Anne-Sophie : « Nous ne demandons en fait jamais à nos clients s’ils vivent seuls. Nous les interrogeons en revanche sur leur état civil : marié, cohabitant ou célibataire/divorcé ?

Les jeunes gens se rendent d’habitude chez un notaire lorsqu’ils achètent ou empruntent. Beaucoup de jeunes décident tout de même d’acheter plutôt que de louer, car ils estiment en général que louer est une perte d’argent. Il existe bien entendu moins de possibilités pour quelqu’un qui achète seul et il s’agit vraiment de trouver une habitation qui correspond à ses moyens, surtout si la banque fixe certaines conditions et s’il n’y a personne pour se porter garant. Les frais d’achat (droits d’enregistrement, frais de notaire, TVA, etc.) sont les mêmes, mais il est bien entendu plus difficile pour eux de supporter ces frais seuls. S’ils ont des parents ou des grands-parents pour leur venir en aide financièrement, nous établissons souvent un contrat d’emprunt ou une reconnaissance de dette entre les deux parties. Il est essentiel que les accords soient couchés sur papier.

Les personnes seules ou isolées ont les mêmes demandes que les couples, mais elles ont moins de moyens financiers pour bâtir leur avenir. C’est pourquoi elles peuvent s’adresser à nous. Et le plus tôt sera le mieux… »

Carla : « Il est en effet dommage qu’il n’y ait pas plus de gens qui se rendent chez un notaire. Un simple entretien ouvre déjà des perspectives. Beaucoup ne connaissent pas les possibilités. De nombreux mythes urbains lus sur Internet ou entendus par ouï-dire circulent, mais il vaudrait mieux aller plus rapidement chez un notaire de sorte à pouvoir économiser pas mal d’argent. »

 D’autres éléments empêchent-ils cette catégorie de personnes de dormir sur leurs deux oreilles ?
Carla : « Une deuxième source de frustration concerne la fiscalité disproportionnée. Nous savons déjà que ce sont les personnes isolées sans enfants qui paient le plus d’impôts de tous les États membres de l’OCDE : 55,6% contre 40,6% pour une famille composée de 2 enfants et d’un soutien de famille. Mais beaucoup d’autres petites choses sont par ailleurs inégales. À Malines, la taxe sur les immondices a par exemple été réformée récemment. Auparavant, les personnes isolées devaient payer 30 euros et les familles 50 euros. Tout le monde est désormais logé à la même enseigne : 40 euros. Cela signifie que les personnes isolées paient à présent 10 euros de plus, tandis qu’elles produisent tout de même moins de déchets. Un autre exemple : je paie actuellement 89 euros par an de taxe régionale. Mes voisins, un couple avec trois enfants, paient eux aussi 89 euros par an… Nous avons également mis le doigt sur un certain nombre d’assurances. Je paie presque autant pour une assurance familiale qu’une famille avec enfants. Il est pourtant beaucoup moins probable que j’envoie un ballon à travers une vitre, non (rires) ? Le raisonnement est le suivant : « tous égaux devant la loi ». Même si cela donne une impression de déloyauté. »

Y a-t-il d’autres inconvénients pour elles ?
Carla : « Les règles entourant les droits de successions représentent une grande source de frustration pour ces personnes. Les droits de successions maximum s’appliquent pour quiconque souhaite léguer son héritage à des « tiers », un bon ami, un neveu ou un filleul par exemple. En Flandre, l’héritier paie entre 45% et 65% de droits de succession. À Bruxelles et en Wallonie, ce pourcentage grimpe même jusqu’à 80%. Léguer ses biens à ses enfants ou à son partenaire génère les droits de succession les plus avantageux, mais les personnes seules et sans enfants n’ont pas ce choix. »

Le remarquez-vous également dans votre étude, Anne-Sophie ?
Anne-Sophie : « Oui, bien sûr. Les personnes isolées jeunes, ou moins jeunes, nous demandent des conseils sur ce qu’il adviendra de leur patrimoine le jour où elles ne seront plus là et à qui il reviendra. Combien de droits de succession devront payer mes héritiers s’ils héritent de ma maison ?

Quand une donation est moins coûteuse qu’une succession par héritage, nous leur conseillons bien entendu de donner de leur vivant. Mais seulement si la personne le souhaite. C’est à nous qu’il revient de chercher une solution sur mesure. Nous prévoyons par exemple que la donation se fasse à la condition pour les donataires de supporter tous les frais médicaux et pharmaceutiques ou les frais de la maison de repos, éventuellement plafonnés à concurrence du montant donné. Nous lions parfois une donation à un contrat de soins. Le donataire s’engage alors à bien prendre soin de la personne dont il reçoit quelque chose, éventuellement même uniquement si la personne isolée lui verse chaque mois une somme d’argent pour cela.

Cet été, les droits de donation pour des immeubles situés en Flandre ont été considérablement réduits. Depuis lors, le nombre de dossiers de donation s’est bien entendu fortement accru. Auparavant, il ne s’opérait quasi pas de donations d’habitations en ligne non directe en raison des taux élevés qui pouvaient monter jusqu’à 80%. Désormais, le taux le plus élevé pour une donation en ligne non directe, valable pour les biens d’une valeur supérieure à 450.000 euros, est de 40%. Le taux le plus bas, pour des biens d’une valeur inférieure à 150.000 euros, est de 10% (et dans certains cas même 9%). Attention ! Cette situation n’est valable qu’en Flandre. Pour Bruxelles, il a été annoncé qu’une diminution des tarifs des droits de donation pour les immeubles serait encore effectuée courant 2016. Et la Wallonie ferait mieux de suivre… »

Carla : « En effet, la donation est à présent devenue une option plus faisable en Flandre pour les personnes isolées. Mais je doute malgré tout que celles-ci puissent effectivement se permettre de déjà donner une partie de leur patrimoine de leur vivant. La plupart d’entre elles ne connaissent d’ailleurs pas la possibilité d’une telle clause de soins. Elles craignent de ne plus rien avoir si elles font une donation de leur vivant. Il reste dès lors important de réduire également le taux des successions à des non-parents. »

Quelles sont les ambitions et les priorités d’all1 ?
Carla : « Nous voulons en premier lieu créer une plateforme pour les personnes vivant seules et veiller à ce qu’une étude scientifique de leur situation soit réalisée. Sur la base de ces informations, nous souhaitons dénoncer des situations incorrectes et en informer nos collègues de tous les partis politiques. »

Les personnes vivant seules ne bénéficient-elles donc d’aucun avantage ?
Anne-Sophie : « Le calme… » (elle rit de bon cœur)

Carla : « Si, on peut bien sûr faire ce qu’on veut quand on veut. Mais si on ne dispose pas de beaucoup d’argent, cela ne fonctionne pas. La plupart des personnes isolées doivent pouvoir joindre les deux bouts. À côté de tous les frais liés à l’eau, à l’électricité, au téléphone, au bail ou à l’emprunt, il ne leur reste pas beaucoup pour économiser, et encore moins pour mener une vie sociale bien remplie. De nombreuses personnes qui se retrouvent seules à la suite d’un divorce remarquent qu’elles ne peuvent tout à coup plus partir en vacances, aller au restaurant, faire une sortie, etc. »

Anne-Sophie : « Tandis que leur besoin d’aller au restaurant, de partir, d’avoir des contacts sociaux est à tout le moins aussi grand, bien entendu. »


Texte : Bo Bogaert – Photos : Lies Engelen

 

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