Le Notariat conclut un partenariat ICT avec le SPF Justice

Le notariat a signé un protocole de coopération le 22 juin dernier avec le SPF Justice en matière d’informatisation. Le Plan Justice du ministre Koen Geens indique par ailleurs que le notariat, tout comme les organisations professionnelles des avocats et des huissiers, joue un rôle important dans l’informatisation de la justice. Cela passe essentiellement par l’offre d’application ICT ad hoc à leurs membres.

Depuis 2000, le notariat investit massivement dans une informatisation systématique de ses services, tant dans les études qu’à travers des partenariats avec diverses instances : de la création en ligne d’entreprise à l’enregistrement électronique annuel de plus de 900.000 actes. Grâce au projet e-Box, les notaires peuvent désormais communiquer par voie électronique et en conformité avec la loi avec les greffiers et les autres professions juridiques.

Le protocole de coopération définit une série de principes de base pour une approche constructive durable. Les partenaires s’engagent ainsi principalement sur :

  • Une coopération au niveau technique et une interconnexion des plateformes ICT
  • L’échange d’informations et d’expériences
  • La tenue régulière de moments de concertation stratégique
  • Une coopération en matière de communication et de formation pour favoriser la transition vers une justice numérique

Les 3 professions s’engagent également à soutenir plusieurs projets : e-Box, e-Deposit, e-Payment, Registre du règlement collectif de dettes, etc.

Pour plus d’informations : http://www.koengeens.be/fr/news/2016/06/22/le-ministre-geens-et-les-professions-juridiques-concluent-un-partenariat-pour-une-justice

 

 

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