Le traitement de dossiers internationaux

On entend parfois dire que le monde rétrécit, ce que l’on peut interpréter par : le monde s’internationalise. Il en va de même pour le notaire, qui est de plus en plus souvent confronté à des dossiers transfrontaliers, c’est-à-dire des dossiers avec une composante internationale.

Nombreuses sont les études notariales auxquelles l’on pose régulièrement des questions d’ordre international. Étant donné que celles-ci sont très variées tant au niveau du contenu que du pays concerné, il n’est pas simple de les anticiper. Qui oserait affirmer connaître le droit substantiel d’une vingtaine de pays européens ? Nous ne prenons alors même pas en compte les pays non membres de l’Union européenne.

Le Conseil international du notariat belge (CINB), le département commun européen et international de Fednot et la Chambre nationale des notaires, travaillent depuis quelques années au développement de différents réseaux et plateformes dédiés au notariat européen, tels que EUFides et le Réseau Notarial Européen (RNE). Lorsque la question se pose, le notaire peut également faire appel aux services du Centre de consultations, sans oublier le Centre de compétences EUFides fondé plus récemment qui se tient à disposition.

Être activement présent sur le marché mondial est un défi important pour le notariat européen. Les services du notaire ne s’arrêtent pas à une composante internationale. Certaines études se sont dès lors spécialisées dans une matière transnationale spécifique.

Interview avec Marc Wimus, notaire Auderghem, à deux pas du quartier européen. Autant dire que ses collaborateurs et lui sont amenés à traiter un nombre important de dossiers à caractère international liés à des situations très diverses.

Bruxelles est-elle plus propice au traitement de dossiers internationaux ?
« Un notaire à Bruxelles est sans doute amené à traiter plus souvent un dossier à caractère international qu’un collègue en Wallonie ou en Flandre. Mon étude se trouve à 500 m du rond-point Schuman, je rencontre donc régulièrement des clients aux nationalités très diverses, issus de la zone Euro ou pas. Ils attendent que je leur montre ce que le droit belge, et moi-même en tant que notaire, pouvons leur apporter comme garanties. Certains clients n’ont pas l’habitude des notaires, comme les Américains qui travaillent surtout avec des avocats. »

Quel est le type de dossiers que vous rencontrez ?
« Tout d’abord, les ventes de biens. Il faut analyser la situation : la personne est-elle mariée ? Quel est son régime matrimonial ? S’agit-il d’un premier mariage ou non? … Autant de questions qui se posent en cours de dossier. Autre aspect important : de nombreuses personnes de nationalité étrangère créent des sociétés en Belgique, en partenariat avec un Belge ou non. »

« Il existe aussi le cas de personnes envoyées par leur cabinet d’avocats, souvent des représentants de grosses sociétés étrangères, qui projettent la création d’une fondation en Belgique. »

« Le volet des successions reste un élément important, notamment pour des personnes étrangères qui décèdent en Belgique mais possèdent des avoirs ici et à l’étranger. Nous sommes donc amenés à prendre contact avec des collègues, principalement français, espagnols, portugais ou allemands. Les dossiers se complexifient, il y a de plus en plus de familles recomposées et nous avons parfois bien du mal à contacter des enfants qui se trouvent à l’autre bout du monde. Il existe aussi le cas de figure de familles maghrébines avec une deuxième épouse se trouvant à l’étranger. La jurisprudence évoluant, nous devons tenir compte de l’usufruit d’une épouse reconnue comme telle dans son pays. L’idée du notaire qui n’appliquerait que la loi belge est terminée. »

Wilmus

Comment collaborez-vous avec vos collègues belges et étrangers ?
« Dans notre étude, nous travaillons avec des juristes et avec le centre de consultation de Fednot qui est extrêmement bien développé. J’essaye d’engager aussi l’un ou l’autre collaborateur étranger. Nous sommes 13 dans l’étude et j’ai en ce moment une collaboratrice juriste roumaine. Pour l’étranger, c’est bien sûr au cas par cas mais nous avons beaucoup de contacts avec des collègues français et espagnols et ça se passe très bien. Mais je ne cherche pas à établir mon propre réseau. C’est grâce aux plateformes et réseaux existants (Eufides et Réseau notarial européen), développés au niveau du notariat européen, que nous entrons en contact avec des notaires à l’étranger, en toute sécurité. »

Quels sont les problèmes que vous rencontrez le plus souvent ?
« La langue, le refus de délivrer certaines informations et le secret bancaire. Je me souviens d’un dossier avec un Suisse pour lequel je n’ai pas pu obtenir les informations demandées. La seule solution : le bâton de pèlerin ! Soit le client se rend sur place rencontrer le notaire qui accepte plus facilement d’informer de visu que par écrit, soit je pars moi-même rencontrer mon confrère. J’ai eu le cas avec un client qui possédait des avoirs en Alsace, on peut alors discuter ouvertement. »

Comment voyez-vous l’évolution ?
« Le notaire aura de plus en plus besoin de know-how dans les matières internationales. Il comptera sur les réseaux et les plateformes établies par Fednot et le CINB. Mais je crois que toutes les parties doivent collaborer en synergie. Un notaire ne peut traiter un dossier international de A à Z sans les services offerts par les institutions notariales. »

Quelles seraient, selon vous, les priorités dans le traitement de dossiers internationaux ?
« Il serait indispensable d’avoir accès à plus de données, également celles reprises dans les registres étrangers, pour faciliter le traitement de dossiers internationaux. Le notariat y joue déjà un rôle phare pour ce qui concerne l’interconnexion des registres successoraux en Europe. »

EUFIDES est une plateforme de collaboration mise en place par les Notaires d’Europe. Il s’agit d’une forme de cloud notarial sécurisé qui a pour objectif de faciliter la coopération entre notaires européens dans le traitement de dossiers transfrontaliers. Demandez votre login et mot de passe via belgique@eufides.eu.

Le Réseau notarial européen met à votre disposition gratuitement un réseau efficace d’interlocuteurs, ainsi qu’un nombre d’outils et ressources consultables en ligne.

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